Le Conseil d’Etat enjoint au ministère de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France pour les enfants de moins de 18 mois, doivent être disponibles sans association avec d’autres vaccins, a estimé mercredi 8 février le Conseil d’Etat.

La plus haute juridiction administrative « enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles » les vaccins DTP sous cette seule forme, alors que les laboratoires l’associent actuellement à d’autres vaccins « fortement recommandés », dans des vaccins polyvalents, vendus plus chers.

Lire aussi :   L’Etat bientôt contraint d’assurer la disponibilité des seuls vaccins obligatoires ?

Délai de six mois

Actuellement, « aucun vaccin ne correspondant à ces seules obligations n’est commercialisé en France », relève dans sa décision le Conseil d’Etat. Il avait été saisi par des réquérants qui avaient préalablement fait cette demande au ministère chargé de la santé – lequel avait refusé.

La juridiction a écarté leur argumentation sur « les risques allégués des vaccinations non obligatoires associées aux trois vaccinations obligatoires », estimant que « ces vaccinations complémentaires sont recommandées ». Mais elle a jugé que « la loi, qui n’impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu’il soit possible de s’y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations ». Pour cela, « le Conseil d’Etat en déduit que le ministre devait faire usage des pouvoirs dont il dispose pour rendre disponibles de tels vaccins » (…)

Lire la suite : Les trois vaccins obligatoires doivent être disponibles sans association avec d’autres

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