L’entrée du préjudice écologique dans la loi est une « petite révolution juridique »

En adoptant le principe d’un préjudice écologique, les députés permettent à la justice de considérer dorénavant l’environnement naturel comme une victime. L’avocat Arnaud Gossement explique à Reporterre en quoi consiste cette nouvelle disposition juridique.

L’inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi 15 mars au soir à l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité.

Sourced through Scoop.it from: reporterre.net

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