La loi Macron achoppe aussi sur le droit de l’environnement

Le projet de loi du ministre de l’économie propose une gestion environnementale par ordonnances qui court-circuiterait le Parlement et la démocratie participative annoncée par le chef de l’Etat après l’affaire Sivens. 

En réponse à l’inquiétude exprimée à son sujet par la députée écologiste Michèle Bonneton, Ségolène Royal s’est voulue conciliante : « Le gouvernement est tout à fait ouvert au dépôt et au vote d’un amendemement destiné à garantir la non-régression en matière de droit à l’environnement. »

Le texte que défend le ministre de l’économie compte suffisamment d’opposants pour que cette bonne volonté ne passe pas inaperçue. Censé « moderniser le droit de l’environnement (…) au bénéfice, notamment, des entreprises et qui vise à accélérer la réalisation des projets publics et privés », il est dans le collimateur des écologistes, de certains socialistes et de communistes. En effet, afin de « faciliter les relations entre l’administration et les porteurs de projets ayant des incidences sur l’environnement », la loi propose de confier au gouvernement le pouvoir de décider lui-même par ordonnance des règles du jeu en la matière. Ce recadrage pourrait aider à venir à bout d’une bonne partie des recours déposés par les opposants « aux grands chantiers », comme le barrage de Sivens.

Source: www.lemonde.fr

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